À propos
PRÉSENTATION
D-TECH INVESTIGATIONS accompagne particuliers et professionnels dans leurs démarches d’investigation. Chaque situation est étudiée avec discrétion, rigueur et professionnalisme afin d’apporter des éléments concrets et juridiquement exploitables.
Professionnel agréé et autorisé par le CNAPS (AUT-045-2125-01-22-20261018395), le cabinet intervient dans le cadre d’enquêtes civiles et privées, dans le strict respect du cadre légal et des libertés individuelles.
Fort de plus de 20 années d’expérience en investigations et titulaire de la qualification d’Officier de Police Judiciaire, le dirigeant maîtrise les méthodes d’enquête, le recueil d’éléments probants ainsi que l’analyse de situations complexes.
Implanté à proximité de Montargis, le cabinet intervient dans le Loiret, les départements limitrophes ainsi que sur l’ensemble du territoire national, selon les besoins des missions confiées.
La profession d’agent de recherches privées
Une profession réglementée
L’agent de recherches privées est une profession libérale réglementée, définie par l’article L.621-1 du Code de la sécurité intérieure.
Cette activité consiste à recueillir des informations ou des renseignements pour le compte de tiers, dans le but de défendre leurs intérêts, en toute indépendance et dans le respect du cadre légal.
L’agent de recherches privées intervient à la demande de particuliers ou de professionnels afin de rechercher des éléments factuels, établir des situations ou apporter des preuves utiles, notamment dans un contexte précontentieux ou contentieux.
Un cadre strict et encadré
Chaque intervention repose sur des principes fondamentaux :
- la légalité des moyens employés
- la légitimité de la demande
- le respect de la vie privée et des libertés individuelles
Les investigations sont menées de manière objective, méthodique et discrète, sans intrusion illégale et uniquement sur des faits pouvant être constatés et vérifiés.
Un rôle au service de vos intérêts
L’agent de recherches privées intervient lorsque les démarches classiques ne permettent plus d’apporter des réponses claires à une situation.
Son intervention permet notamment de :
- rechercher des informations utiles
- établir des faits de manière objective
- apporter des éléments exploitables dans le cadre d’une procédure
La réglementation
Cadre légal et déontologique
D-TECH INVESTIGATIONS exerce son activité dans le cadre des dispositions prévues par le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.621-1 et suivants, qui encadrent la profession d’enquêteur privé en France.
Les missions sont conduites dans le respect des obligations légales, réglementaires et déontologiques applicables à la profession, sous le contrôle de l’autorité administrative compétente, notamment du CNAPS.
Le cabinet est soumis au secret professionnel, conformément à l’article 226-13 du Code pénal.
Toutes les informations recueillies dans le cadre d’une enquête privée sont strictement confidentielles et ne peuvent être utilisées qu’aux fins définies contractuellement et légalement.
Des procédures internes rigoureuses garantissent :
- la protection des données
- la sécurisation des échanges
- le respect de la vie privée
Ces principes reposent notamment sur les notions de nécessité, proportionnalité et licéité.
Nos méthodes
Chaque mission débute par un échange confidentiel afin de comprendre la situation et d’évaluer les moyens d’investigation adaptés.
Les enquêtes peuvent inclure différentes méthodes d’investigation selon la nature du dossier :
- observations et surveillances
- filatures
- recherches d’informations
- vérifications de situations
Toutes les investigations sont réalisées dans le strict respect du cadre légal et uniquement sur des faits pouvant être observés et constatés.
À l’issue de la mission, un rapport d’enquête détaillé est remis au client. Ce document peut comporter des constatations factuelles, des observations chronologiques et, lorsque cela est possible, des éléments matériels venant appuyer les faits observés.
Ces rapports peuvent être produits devant les juridictions civiles, sous réserve du respect des règles juridiques applicables.